Politiques et conditions d'utilisation
de la plateforme accampus
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - ACCAMPUS
ARTICLE 1 - PROPRIETE DU SITE WEB, OFFRE ET LIAISON DES TERMES
Ce site internet est la propriété de ACCampus. Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs de bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi et d'une orientation lors de leurs démarches de candidature aux études en France . En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.
ARTICLE 2 - UTILISATION ET EXIGENCES DU SITE INTERNET
Pour utiliser notre site internet et/ou recevoir nos services, vous devez avoir au moins 18 ans, et devez posséder l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces Conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui vous est applicable.
ARTICLE 3 - CONDITIONS COMMERCIALES OFFERTES AUX CLIENTS
Lorsque vous achetez un article ou réservez un service, vous convenez que vous êtes responsable de lire la liste complète des articles et des services avant de vous engager à les acheter ou à les réserver.
Les prix que nous facturons pour l'utilisation de nos services / pour nos produits sont répertoriés sur le site internet. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits et services affichés à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance. Des informations supplémentaires sur les prix sont disponibles sur la page des paiements.
Lorsque vous annulez votre souscription à un service ou à un forfait, nous acceptons de prendre contact avec vous afin de convenir à des dispositions commerciales adaptées.
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE RETOUR D'ARTICLE ET DE REMBOURSEMENT
ACCampus ne permet pas l'achat d'articles ou de produits physiques. Il n'existe en conséquence aucune politique de retour d'article. Les articles numériques à disposition dans notre site web ne sont pas admissibles au retour. En revanche, dans la mesure du possible, pour l'ensemble de nos services et nos articles numériques, nous nous engageons à vous rembourser la totalité de vos règlements dans les cas d'annulation ou de désagrément que nous pouvons causer et vous proposerons un remboursement basé sur le mode de paiement original.
ARTICLE 5 - DROIT AUX MODIFICATIONS DE L'OFFRE
Nous pouvons, sans préavis, changer les services; cesser de fournir les services ou les caractéristiques des services que nous offrons; ou créer des limites pour les services. Nous pouvons résilier de manière permanente ou temporaire ou suspendre l'accès aux services sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison.
ARTICLE 6 - GARANTIES ET RESPONSABILITES POUR LES SERVICES ET LES ARTICLES
Lorsque nous recevons une réclamation pour un produit acheté chez nous, nous réglons le défaut en question ou remplaçons l'article. Si nous sommes incapables de régler le problème ou de remplacer l'article dans un délai raisonnable, le client aura droit à un remboursement complet.
Nous ne sommes en aucun cas responsables si le client n'obtient pas une suite favorable à ses candidatures en France ou à la demande de son VISA Long Séjour Etudiant lui permettant de partir en France. Cependant, nous nous portons exclusivement responsables de la qualité et de la fiabilité de nos informations communiquées dans le cadre du conseil, du suivi et de l'accompagnement de notre client dans ses procédures.
ARTICLE 7 - DROITS DE LA PROPRIETE INTELECTUELLE, DROITS D'AUTEUR ET LOGOS
Le Service et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de ACCampus. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.
ARTICLE 8 - DROIT DE SUSPENDRE, ANNULER UN COMPTE UTILISATEUR
Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans notre seule détermination, vous enfreignez une disposition de ces Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre compte et/ou tous les services à tout moment. Nonobstant toute disposition contraire de ce qui précède, en ce qui concerne les abonnements renouvelés automatiquement aux services payants, ces abonnements ne seront supprimés qu'à l'expiration de la période respective pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement.
ARTICLE 9 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de tenir ACCampus inoffensive de toute demande, perte, responsabilité, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat), faite contre eux par un tiers en raison de ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation du site internet ou de l'un des services offerts sur le site internet.
ARTICLE 10 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ACCampus ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ACCampus n'assume aucune responsabilité ou responsabilité pour (i) les erreurs, les erreurs ou les inexactitudes du contenu; (ii) des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre service; et (iii) tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.
ARTICLE 11 - DROIT DE CHANGEMENT ET DE MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps en temps à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Conditions d'une manière importante, nous vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue du site internet ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes ou une version future des Conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au site internet ou au service.
ARTICLE 12 - PROMOTIONS ET CONTENU
Vous acceptez de recevoir de temps en temps des messages promotionnels, par courrier, e-mail ou tout autre formulaire de contact que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour les appels ou les messages texte). Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels documents promotionnels ou notifications, veuillez nous en informer à tout moment.
ARTICLE 13 - PREFERENCE DE LA LOI ET RESOLUTION DES CONFLITS
Ces Conditions, les droits et recours prévus ci-dessous, et toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et exécutés à tous égards exclusivement et exclusivement conformément aux lois de fond internes du Maroc et de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toutes les réclamations et tous les litiges de ce genre doivent être introduits, et vous consentez par la présente à ce qu'ils soient décidés exclusivement par un tribunal compétent. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
ACCAMPUS RESPECTE VOTRE VIE PRIVEE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dans le cadre de son activité, ACCampus EIRL est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". ACCampus attache une grande importance au respect de la vie privée, et n'utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
DONNEES PERSONNELLES
Sur le site web www.accampus.fr, il y a 2 types de données susceptibles d'être recueillies :
-
Données directement transmises : Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par mail. Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs "Nom et Prénom" et "Adresse e-mail".
-
Données automatiquement collectées : Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type "web analytics" relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
UTILISATION DES DONNEES
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données "web analytics" sont collectées de façon anonyme par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site internet, les consultations et les éventuelles erreurs afin d'améliorer constamment l'expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par ACCampus et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d'autres fins que celles détaillées ci-dessus.
BASE LEGALE
Les données personnelles ne sont collectées qu'après consentement obligatoire de l'utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (Boutons et cases à cocher), libre, et clair et sans équivoque.
DUREE DE CONSERVATION
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.
VOS DROITS CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d'effacement sur l'ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
CONTACT DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Ameur GUESSOUS - contact@accampus.fr